Renseigner les informations de facturation

La section Facturation des paramètres contient ce qui figure sur vos factures et vos avoirs. On y trouve l'identité légale de votre structure, le compte bancaire à créditer et les mentions obligatoires. Seuls les administrateurs la modifient.

Le nom et l'adresse de la structure viennent de la section Identité. Le régime de TVA vient de la section Tarifs.

Renseigner l'identité légale

1. Ouvrez Paramètres, puis la section Facturation.
2. Sous Émetteur, saisissez le SIRET. C'est le numéro à 14 chiffres qui identifie votre structure. Sans lui, vous pouvez préparer des brouillons, mais vous ne pouvez émettre ni facture ni avoir.
3. Saisissez la Forme juridique, par exemple « Association loi 1901 ».
4. Saisissez l'Immatriculation, telle qu'elle doit figurer sur les factures. Pour une association, c'est le numéro RNA. Pour une société, c'est la ville et le numéro RCS.
5. Pour une société seulement, saisissez le Capital social. Une association le laisse vide.

Renseigner le compte bancaire et les mentions

1. Sous Règlement, saisissez l'IBAN et le BIC du compte à créditer. Ces deux codes figurent sur le relevé d'identité bancaire (RIB) de votre structure.
2. Relisez les Conditions de paiement.
3. Relisez les Pénalités de retard et indemnité de recouvrement.
4. Relisez l'Escompte, c'est-à-dire la réduction accordée à qui paie en avance.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Un champ de mention laissé vide reprend le texte grisé affiché dedans. Pour l'escompte, c'est « Pas d'escompte pour paiement anticipé. ».

Les autres champs de la section dépendent de votre régime de TVA ou concernent les relances. Ils sont décrits dans des articles à part.

Ce qui se passe ensuite

Ces informations sont recopiées sur chaque facture au moment où vous l'émettez. Elles ne changent plus ensuite : modifier les paramètres ne touche pas les factures déjà émises.

Voir aussi

• Choisir le régime de TVA
• Régler les relances des factures