Choisir le régime de TVA

Le régime de TVA indique si vos factures ajoutent la TVA au prix, ou non. Il s'applique à tous vos donneurs d'ordre, sauf à ceux dont la fiche prévoit un régime propre. Seuls les administrateurs le modifient, de préférence avec l'avis de votre comptable.

Choisir le régime

1. Ouvrez Paramètres, puis la section Tarifs.
2. Sous Régime de TVA, choisissez l'un des deux régimes décrits plus bas.
3. Complétez le champ qui apparaît sous votre choix.
4. Cliquez sur Enregistrer.

Le changement est inscrit au Journal, à l'action « Tarifs ou contrat modifiés ».

Les deux régimes

• Assujettie à la TVA : votre structure facture la TVA. Les factures l'ajoutent au Taux applicable, 20 % par défaut.
• Non assujettie à la TVA, le choix par défaut : les factures sont sans TVA. Elles portent la Mention portée sur les factures, par exemple l'article du code général des impôts qui vous dispense de TVA.

Laissée vide, la mention est « TVA non applicable. ».

Compléter la section Facturation

Votre choix se complète dans la section Facturation, avec un article pour chaque cas :

• si votre structure facture la TVA : Renseigner le numéro de TVA et l'option sur les débits ;
• si elle facture sans TVA : Facturer sans TVA : exonération ou hors champ.

Ce qui se passe ensuite

Le régime est appliqué au moment où vous émettez chaque facture. Un brouillon déjà préparé prend donc le nouveau régime. Une facture émise ne change plus.

Cas particuliers

Un donneur d'ordre facturé autrement que les autres reçoit son propre régime, sur sa fiche. C'est le régime du donneur d'ordre qui paie qui compte. Celui qui paie est le donneur d'ordre du contrat, ou à défaut celui dont dépend le service.

Voir aussi

• Renseigner SIRET, code service et numéro d'engagement
• Renseigner les informations de facturation