Facturer sans TVA : exonération ou hors champ

Quand votre structure est Non assujettie à la TVA, ses factures sont sans TVA. Il reste à préciser pourquoi, dans la section Facturation des paramètres. Seuls les administrateurs le font, de préférence avec l'avis de votre comptable.

Ce choix ne change pas le montant des factures. Il décide de la façon dont chaque facture est écrite dans son fichier Factur-X, le format des factures émises par Missea.

Préciser votre situation

1. Ouvrez Paramètres, puis la section Facturation.
2. Descendez jusqu'au groupe Si vous facturez sans TVA.
3. Sous Votre situation, choisissez l'une des deux situations décrites plus bas.
4. Si vous le connaissez, saisissez le Code du motif d'exonération. Ce champ est facultatif. Les explications sont plus bas.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Les deux situations

• Exonérée ou en franchise, le choix par défaut : votre activité est concernée par la TVA, mais un texte de loi vous en dispense. C'est le cas d'une exonération, ou de la franchise en base.
• Hors champ de la TVA : votre activité n'est pas concernée par la TVA. Aucun numéro de TVA ne figure alors sur la facture, ni dans son fichier Factur-X.

Votre comptable vous dira laquelle s'applique à votre structure.

Le code du motif d'exonération

Ce code vient d'une liste officielle, la liste VATEX. Il désigne le motif pour lequel vous facturez sans TVA, par exemple « VATEX-FR-FRANCHISE ».

Il accompagne la mention portée sur vos factures dans le fichier Factur-X. Laissez le champ vide si aucun code ne correspond à votre mention.

Cas particuliers

Le groupe Si vous facturez sans TVA ne s'affiche que dans deux cas :

• votre structure est Non assujettie à la TVA ;
• un donneur d'ordre facturé sans TVA a, sur sa fiche, Sans TVA parce que réglé sur Comme la structure.

Sinon, le groupe est masqué. Les valeurs déjà saisies sont gardées.

Voir aussi

• Choisir le régime de TVA
• Renseigner les informations de facturation