Renseigner le numéro de TVA et l'option sur les débits

Quand votre structure est Assujettie à la TVA, ses factures ajoutent la TVA au prix. Deux informations de la section Facturation complètent alors vos factures. Seuls les administrateurs les modifient, de préférence avec l'avis de votre comptable.

Renseigner le numéro et l'option

1. Ouvrez Paramètres, puis la section Facturation.
2. Dans le groupe Émetteur, saisissez le Numéro de TVA intracommunautaire. C'est le numéro de TVA de votre structure : FR suivi de 11 caractères. Il figure sur vos avis de l'administration fiscale.
3. Activez TVA d'après les débits seulement si votre structure a choisi cette option auprès de l'administration fiscale. Votre comptable sait si elle vous concerne. Le réglage est éteint par défaut.
4. Cliquez sur Enregistrer.

Ce qui apparaît sur vos factures

• Le numéro de TVA figure au pied de chaque facture, après le SIRET.
• Il figure aussi dans le fichier Factur-X de la facture, le format des factures émises par Missea.
• Chaque facture porte la mention du taux, par exemple « TVA au taux de 20 %. ».
• Avec l'option sur les débits, la mention « Option pour le paiement de la TVA d'après les débits. » s'ajoute.

Ces informations sont recopiées sur la facture quand vous l'émettez. Une facture déjà émise ne change plus.

Cas particuliers

• Sans numéro de TVA, le fichier Factur-X identifie votre structure par le début de son SIRET, appelé SIREN.
• Une facture hors champ de la TVA ne porte pas votre numéro de TVA, ni dans son fichier Factur-X. C'est le cas pour un donneur d'ordre dont la fiche indique Hors champ de la TVA.

Voir aussi

• Choisir le régime de TVA
• Renseigner les informations de facturation