Renseigner SIRET, code service et numéro d'engagement

La carte Facturation d'un donneur d'ordre dit à qui la facture part et par quel canal. Elle porte aussi les identifiants qu'exigent les établissements publics : SIRET, code service et numéro d'engagement. Remplissez-la avant la première facture.

Les administrateurs et les coordinateurs la remplissent.

Renseigner la facturation

1. Ouvrez la fiche du donneur d'ordre.
2. Dans la carte Facturation, cliquez sur Modifier.
3. Saisissez le SIRET : 14 chiffres, sans espace. « Ce SIRET n'est pas valide : vérifiez les chiffres saisis. » signale une faute de frappe.
4. Corrigez l'Adresse de facturation si elle diffère de celle du premier service.
5. Saisissez l'E-mail de facturation. Les factures partent à cette adresse. Sans elle, elles partent aux contacts qui ont le rôle Facturation.
6. Activez Facturation par Chorus Pro si l'établissement passe par ce portail de l'État.
7. Saisissez le Code service exécutant. Le champ n'apparaît qu'avec Chorus Pro activé.
8. Activez Entité publique pour un établissement public.
9. Saisissez le Numéro d'engagement transmis par l'établissement.
10. Vérifiez le Délai de paiement : 30 jours par défaut.
11. Cliquez sur Enregistrer.

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Sur la facture

Le SIRET, le code service et le numéro d'engagement figurent sur chaque facture dès qu'ils sont renseignés. Avec Chorus Pro ou Entité publique, la facture porte aussi la mention « Facture destinée au dépôt sur Chorus Pro ».

Missea ne dépose rien sur Chorus Pro. Vous y déposez le fichier Factur-X de la facture.

Cas particuliers

• Le Compte client comptable sert aux exports comptables, quand votre plan de comptes prévoit un compte par payeur.
• Le groupe TVA, en bas du volet, est réservé aux administrateurs : voir Appliquer une TVA propre à un donneur d'ordre.

Voir aussi

• Appliquer une TVA propre à un donneur d'ordre
• Gérer les bons de commande