Appliquer une TVA propre à un donneur d'ordre

Par défaut, un donneur d'ordre suit la règle de TVA de votre structure, réglée dans Paramètres. Un client facturé autrement que les autres peut recevoir sa propre règle : un établissement situé à l'étranger, par exemple.

Seuls les administrateurs modifient la TVA d'un donneur d'ordre. Le groupe TVA n'apparaît pas aux coordinateurs.

Choisir la TVA de ce donneur d'ordre

1. Ouvrez la fiche du donneur d'ordre.
2. Dans la carte Facturation, cliquez sur Modifier.
3. Dans le groupe TVA, choisissez le Régime :
   • Règle de la structure : le choix par défaut ;
   • TVA appliquée : la TVA s'ajoute aux factures de ce client ;
   • Sans TVA : ses factures sont émises sans TVA.
4. Avec TVA appliquée, saisissez le Taux applicable. Sans taux, Missea affiche « Indiquez le taux appliqué à ce client. ».
5. Avec Sans TVA, saisissez la Mention portée sur les factures. Elle explique pourquoi la facture est sans TVA.
6. Toujours avec Sans TVA, choisissez sous Sans TVA parce que :
   • Comme la structure : la raison réglée dans vos paramètres ;
   • Exonérée ou en franchise : l'opération est concernée par la TVA, mais un texte de loi en dispense ;
   • Hors champ de la TVA : l'opération n'est pas concernée par la TVA.
7. Cliquez sur Enregistrer.

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Ce qui se passe ensuite

La règle vaut pour les factures adressées à ce donneur d'ordre, celles où il est le payeur.

Sur la carte Facturation, la ligne TVA montre sa règle, suivie d'un point. Au survol, le point rappelle la règle de la structure. Sans règle propre, la ligne affiche celle de la structure en gris, avec « (règle de la structure) ».

Voir aussi

• Choisir le régime de TVA
• Facturer sans TVA : exonération ou hors champ
• Renseigner SIRET, code service et numéro d'engagement