Désigner les bénéficiaires d'un contrat

Les bénéficiaires d'un contrat sont les services qu'il couvre. Au départ, ce sont tous les services de son donneur d'ordre.

Seuls les administrateurs les modifient.

Choisir les services couverts

1. Ouvrez la page du contrat.
2. Dans la carte Bénéficiaires, cliquez sur Modifier.
3. Sous Quels services ce contrat couvre-t-il ?, choisissez Seulement ceux que je choisis. L'autre choix, Tous ceux de suivi du nom du donneur d'ordre, couvre tous ses services.
4. Dans Services couverts, cochez les services voulus. Ils sont groupés par donneur d'ordre, avec leur commune.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Selon le profil, les services s'appellent établissements (Social) ou juridictions (Justice).

(agrandir)

Un financeur qui paie pour d'autres

Vous pouvez cocher les services d'autres donneurs d'ordre. Le donneur d'ordre du contrat règle alors leurs interventions.

Par exemple, un fonds régional paie pour trois cabinets libéraux. Son contrat coche les services de ces cabinets. La carte les affiche sous Services d'autres donneurs d'ordre.

(agrandir)

Quel contrat s'applique ?

Un service peut être couvert par plusieurs contrats en cours. Missea retient :

1. le contrat qui nomme ce service, avant celui qui couvre tous les services ;
2. à égalité, le contrat dont la date de début est la plus récente.

Un service qu'aucun contrat en cours ne couvre suit votre grille de base. Ses demandes sont marquées « hors contrat ».

Cas particuliers

• Seuls les services actifs sont proposés.
• Sans aucun service coché, la carte affiche « Aucun service n'est couvert : ce contrat ne s'applique à aucune demande. »
• Le simulateur du contrat ne propose que les services couverts.

Voir aussi

• Créer un contrat
• Ajouter des services et leurs adresses
• Simuler un tarif